Le procès des timbres de 1975 vu dans une optique de gestion de projets par Eddy Cavé
Si plus de 40 ans après la tenue de projet des faux timbres Audubon, une fraction non négligeable de l’opinion publique haïtienne est encore incapable de démêler le vrai du faux dans cette affaire, c’est peut-être parce que l’approche juridique traditionnelle utilisée pour la décortiquer est inadéquate. « La folie, disait
Einstein, c’est faire la même chose à répétition et s’attendre à des résultats différents». Comme il fallait s’y attendre, on se retrouve à tourner en rond chaque fois qu’on reprend les procès-verbaux des délibérations, qu’on écoute les allégations des parties en cause et qu’on se limite au dispositif des jugements. C’est d’ail leurs la première idée qui vient à l’esprit quand on écoute les émissions et lignes ouvertes où animateurs, juristes et pseudo-juristes évoquent ce procès et celui de la Consolidation comme précédents, à suivre ou à ne pas suivre, dans la préparation d’un éventuel procès PetroCaribe.
Que se passerait-il si l’on essayait d’examiner ce procès sous un autre éclairage, celui de la gestion de projets par exemple ? De fait, cette discipline mettrait à notre portée des méthodes d’évaluation des résultats presque inconnues dans les domaines du droit et de l’administration de la justice. Peut-être que nous découvrions aussi des aspects jusqu’ici occultés du sujet, certaines erreurs qui auraient pu être facilement évitées et certains pièges qu’on devra contourner à l’avenir. Sans compter que cette discipline mettrait à notre portée des méthodes d’évaluation des résultats presque inconnues dans les domaines du droit et de l’administration de la justice.
Une nouvelle approche de la gestion de projets
Dans un ouvrage en cours de rédaction intitulé La gestion de projets en trois dimensions, le professeur Jan Saint-Macary, de l’Université du Québec en Outaouais, présente une grille d’analyse extrêmement pratique et applicable dans presque tous les domaines, notamment le juridique.
Après tout, c’est quoi un procès si ne n’est un projet où, en vertu d’un mandat du ministère de la Justice, le commissaire du gouvernement, le mandant, met en branle l’appareil judiciaire — en l’occurrence, les mandataires — dans le but précis de redresser un tort causé à un ou plusieurs justiciables, à l’État ou à la société.
Dans la grille générale d’analyse de gestion de projets en trois dimensions, l’auteur examine les questions sous trois angles clés : le mandat, les mandataires, les parties prenantes. Apportons rapidement quelques précisions à leur sujet.
Le mandat, reçu du mandant, peut être général, implicite ou simplement verbal, mais c’est en général un écrit, le document de référence, qui exprime l’objectif visé, les attentes et les exigences des mandants. Il détermine le budget alloué, fixe le délai d’exécution, trace la feuille de route, etc. Les mandataires, eux, sont des individus ou organisations qui font office d’agents d’exécution sur le terrain et assurent la réalisation du projet selon les spécifications du cahier des charges. Quant aux parties prenantes, ce sont des individus, des associations, des groupes de pression ou autres qui ont un intérêt marqué dans le projet ; ils interviennent dans le processus d’élaboration et/ou d’exécution pour l’influencer dans un sens ou dans l’autre. Leur poids dans la balance est souvent tellement élevé qu’ils parviennent à faire modifier certaines modalités du mandat initial. D’autres parties prenantes secondaires, moins puissantes certes, ont quand même fort à gagner ou à perdre selon les résultats du projet.
L’application de cette approche au domaine juridique
Le mandat est le document de référence qui indique le ou les objectifs visés par les mandants. S’agissant d’un procès, il sera déterminé à partir de la nature du tort causé et en tenant compte de la procédure à suivre pour obtenir les réparations envisagées, les correctifs appropriés, Si, en théorie, le mandat est clair, bien compris et presque immuable, on observe, dans la pratique, qu’il est souvent confus, mal compris, mal interprété et que les mandataires le modifient en cours de route sous la pression des événements et des parties prenantes.
Non seulement les mandats ne sont pas toujours très clairs, il arrive souvent qu’il y en ait plus d’un, dont un officiel et déclaré, un officieux non déclaré. Ainsi, quand le président Kennedy don ne en 1962 à la NASA le mandat d’envoyer un homme dans la lune avant la fin de la décennie, ce qu’il ne dit pas et qu’il a en tête, c’est qu’il veut voir les Américains alunir avant les Russes.
L’importance du mandat, c’est qu’il est le seul document permettant de déterminer le succès ou l’échec d’un projet. Dans le cas du projet mentionné de la NASA, l’objectif officiel et l’officieux ont été atteints, de sorte que le projet a réussi. En ce qui concerne le projet de Christophe Colomb qui visait la route des Indes, il a finalement conduit à la « découverte » du Nouveau Monde, de sorte que l’expédition pourrait être considérée comme un échec s’il était évalué sous l’éclairage exclusif du mandat. Un peu comme si on voulait envoyer une mission sur Mars et qu’elle débarquait sur Vénus.
Vu dans l’optique du mandat, que faut-il penser du procès haïtien des faux-timbres Audubon de 1975 ?
Avant de répondre à cette question, j’aimerais apporter ici une précision importante. Dans le but de privilégier le caractère théorique de cette réflexion, j’ai intentionnellement limité au strict minimum le nombre d’intervenants dont je cite les noms. Cela me permet aussi de ne pas détourner l’attention des lecteurs en personnalisant exagérément l’exemple de ce procès. En outre, j’ai décidé, pour des raisons de commodité, de présenter des conclusions partielles à mesure que j’examinais les attributions et le rôle des intervenants.
Le mandat
Revenons maintenant à la question posée en la plaçant sous la loupe du mandat. À l’origine, l’objectif explicite du projet était, d’une part, de faire la lumière sur un faux en signature qui avait servi à encaisser des sommes d’argent considérables au détriment du Trésor public et, d’autre part, d’identifier les coupables et de les punir. En principe, dans un régime de séparation des pouvoirs, l’auteur du mandat, donc le mandant, c’est le ministre de la Justice, Aurélien Jeanty dans ce cas d’espèce. On verra plus tard qu’il agira tantôt comme mandant, tantôt comme mandataire, ce qui est une hérésie en gestion de projets. Manifestement, l’objectif officiel n’a pas été atteint. Toutefois, l’enquête préliminaire a permis, sous la torture il faut le dire, de reconstituer et de démanteler un réseau de faussaires qui en était à sa troisième émission frauduleuse de timbres commémoratifs haïtiens.
La cheville ouvrière de ce réseau était un consul haïtien proche de la famille présidentielle, qui travaillait de concert avec un jeune loup bien connu de tous les manitous du régime. Un des membres du réseau assurait la liaison avec la Direction générale des Postes, un autre dactylographiait les documents importants, dont un faux numéro du Moniteur; l’artiste peintre du groupe s’occupait des illustrations, tandis qu’un autre confectionnait les sceaux du Ministère. Tous ces gens-là ont été condamnés, mais, comme ils n’étaient pas les cibles du projet, ils seront tous graciés.
Il y a certes eu un procès en assises qui a duré trois semaines et qui n’a été en pratique qu’une opération médiatique. Plusieurs inculpés ont été acquittés pour insuffisance de preuves, après avoir toutefois connu une douloureuse et très éprouvante prison préventive et d’abominables séances de tortures. Au mépris de tout ce qu’il convient d’appeler justice et droit, l’auteur du faux en signature et cerveau de la fraude, le consul Eugène Maximilien pour ne pas le nommer, a quitté le pays avec la complicité du pouvoir dès le déclenchement de l’instance. Il était muni d’un passeport diplomatique contenant un visa américain.
N’ayant jamais répondu aux injonctions de la justice, le consul sera jugé par contumace, condamné, puis gracié par décision de la présidence sans n’avoir jamais été interrogé. Une affaire de fa mil le donc. À la lumière de ces observations, le projet apparaît de nouveau comme un échec monumental. Le réseau a été démantelé certes, mais c’était déjà chose faite avant l’ouverture du procès.
L’objectif caché
Durant le déroulement de l’instance, on découvrira qu’il y avait, en plus de l’objectif découlant du mandat officiel et qui relevait du droit, un objectif politique, inavoué et inavouable : l’élimination d’un ministre d’une grande compétence à qui l’on prêtait des ambitions politiques incompatibles avec la présidence à vie, en l’occurrence Serge Fourcand. On le disait très aimé du président dont il avait été le professeur d’économie politique durant les quatre mois passés par ce dernier à la Faculté de droit et il était surtout très apprécié des chefs de gouvernement de la Caraïbe. Aussi fallait-il l’abattre à tout prix. Même cet objectif caché n’a pu être atteint intégralement, le ministre visé et son conseil de défense étant parvenus à déjouer tous les pièges que leur tendait l’appareil judiciaire aux ordres du Palais national. Encore une fois, un échec !
Il convient d’ajouter ici que la défense bénéficia, contre toute attente, du courage d’un acteur clé, Frantz Leroy, qui refusa systématiquement de témoigner contre Fourcand en échange de pro messes d’acquittement et de rémunération. Ce fait a été établi au terme d’une enquête menée sur une période de quatre ans par le journaliste américain Warren Wiener, du périodique spécialisé Linn’s Stamp News, et relaté dans l’édition du 9 février 1981. Échec sur toute la ligne, donc échec et mat.
Un détail significatif
Pour confirmer la thèse de l’objectif politique caché du mandat, il suffira de mentionner que les interrogatoires des suspects n’ont pas été effectuées à la section des Recherches criminelles de la Poli ce, mais aux Casernes de Police par le tristement célèbre trio Valmé-Tiboulé-Orcel, assisté d’un énorme bourreau surnommé Tchak. En gestion de projet, c’était comme si on prétendait réaliser dans le Nord-Est d’Haïti la première phase d’un projet d’électrification de la vallée de la Grand’Anse !
Les mandataires
Le deuxième élément de la grille d’analyse de la gestion en trois dimensions a trait à la contribution des mandataires à l’exécution du projet. Dans le vocabulaire habituel de la gestion de projets, on les appelle généralement des agents d’exécution. La manière dont ils s’acquittent des obligations découlant du mandat est essentielle à la réussite du projet et souvent déterminante dans les résultats obtenus. Qui étaient-ils dans ce cas d’espèce ?
Ici encore, il y a lieu d’établir quelques importantes distinctions entre les attributions réelles et les apparences, entre la théorie et la pratique. Le principal mandataire est le commissaire du gouvernement, Rodrigue Casimir. On verra toutefois, durant le déroulement du procès, que les véritables mandants étaient le jeune président, sa mère qu’on appelait Manman Simònet qui avait gardé le titre de Première Dame, et les représentants de la vieille garde qu’on retrouvera parmi les parties prenantes. Ils ne cesseront d’orienter le cours de l’affaire et dicteront à la ligne d’arrivée le dispositif du jugement et l’issue de l’affaire.
Rodrigue Casimir
C’est lui, le commissaire du gouvernement, qui met l’action publique en mouvement, désigne les substituts et transmet instructions et dossiers au juge d’instruction. Dans l’optique de la gestion de projets, il s’est piteusement acquitté de son rôle de mandataire et d’agent d’exécution. Ses voltefaces, ses menaces à peine voilées et ses sautes d’humeur contribueront à faire de ce projet une sorte de mauvais numéro de cirque. À l’ouverture du procès, Casimir semble persuadé que le ministre Fourcand est l’auteur de l’escroquerie, mais, face au barrage que lui oppose le conseil de défense de ce dernier, il est forcé de battre en retraite. Il menace d’interrompre le procès pour supplément d’instruction, puis décide de modifier le chef d’accusation, reprochant au ministre, sans crainte du ridicule, de n’avoir pas commémoré, par un timbre ou une surcharge, le centenaire de l’Union postale universelle.
L’argument ne tenait pas la route, le ministère du Commerce n’ayant pas de compétence exclusive en matière d’émission de timbres et n’ayant aucune obligation juridique à cet égard. Nouveau cafouillage. Nouvelles instructions du Palais national : acquitter Fourcand s’il est innocent, mais éviter qu’il ne sorte grandi du procès.
Finalement, le 19 septembre 1975, il reviendra au vieux routier Rock Raymond de sortir de son manche la carte qui allait sauver la mise : l’acquittement de Serge Fourcand « au bénéfice du doute». Ce magistrat dont le nom était rattaché depuis 1957 à l’ordonnance de non-lieu rendu qui permit à Clément Jumelle de rester dans la course à la présidence contre Louis Déjoie, Daniel Fignolé et François Duvalier, venait de se couvrir d’opprobre. Un autre mandataire qui n’a pas su s’acquitter en toute indépendance et impartialité des obligations énoncées dans le cahier des charges.
Aurélien Jeanty
Par ses innombrables faux-pas, le ministre de Justice, Aurélien Jeanty, a manifestement contribué à discréditer l’ensemble du processus. Dans un premier temps, il s’est enlisé dans une confusion lamentable des rôles en se faisant un devoir d’interroger personnellement Serge Fourcand. Où et quand a-t-on jamais vu un garde des Sceaux procéder à un interrogatoire? Dans quel manuel de gestion de projets voit-on l’initiateur ou le concepteur d’un projet aller lui-même à la rescousse des agents d’exécution sur le terrain? Poussons le ridicule à l’extrême en imaginant Isabelle La Catholique s’installant au gouvernail d’une des caravelles de Christophe Colomb! Impensable !
Par la suite, le ministre fera chaque jour le déplacement pour aller suivre personnellement la trame du procès et donner directement de nouvelles instructions au Commissaire. Et sa mainmise sera si forte sur le processus que l’on repoussera l’heure de l’ouverture des travaux chaque fois qu’il sera en retard. Cette confusion des rôles dans laquelle le mandant se sent obligé de se rendre chaque jour en personne sur le terrain pour superviser ses mandataires est à la fois malsaine, improductive et catastrophique en gestion de projets. À se demander si l’on n’a jamais entendu parler de délégation de pouvoirs dans le milieu du droit sous les Duvalier en Haïti !
Les parties prenantes
Dans ce projet caractérisé par l’absence d’un mandat clair et par une grande confusion dans les rôles des mandants, des mandataires et des parties prenantes, il n’est pas étonnant que l’on se soit dirigé dès le premier jour vers une catastrophe.
Henri Bayard et Paul Blanchet
La première partie prenante est le sous-secrétaire d’État du Commerce dont la signature a été imitée dans les premières phases de la fraude. Au lieu de traiter la question comme un problème interne de son ministère, il en discute avec le ministre de l’Intérieur, Paul Blanchet, un des dinosaures épouvantés par l’arrivée de jeunes technocrates dans ce décor vétuste. Le complot était lancé. Les initiatives de ce genre ne sont pas totalement inconnues en gestion de projets, sauf qu’elles conduisent toujours à des écarts plus ou moins importants par rapport à la feuille de route.
On a vu, après la découverte du Nouveau Monde, de nombreuses dénonciations et alliances qui conduiront à la disgrâce de Christophe Colomb et à son incarcération en Espagne. Le spectacle de l’explorateur débarquant d’une caravelle dans les fers est une bourde qui reste encore gravée dans les mémoires. Les vautours se partagent la proie? Après la renégociation réussie du contrat d’exploitation de la bauxite par la multinationale Reynolds Mines Inc. et la perspective d’entrée d’ Haïti à la CARICOM à l’initiative de Fourcand, ce dernier était devenu, comme Colomb, l’homme à abattre. Ministres menacés d’effacement, fonctionnaires de différents ni veaux en mal de paraître, courtisans et membres du sérail en attente de promotions, tous se liguèrent, les uns pour le protéger, les autres pour l’abattre. C’est dans ce dernier camp que se réunirent les Paul Blanchet, Henri Bayard, Aurélien Jeanty, Mme Simone Duvalier, etc.
Dans l’atmosphère malsaine de manigances et d’intrigues de palais qui s’ensuivit, le projet d’une enquête sérieuse, impartiale et équitable était condamné à s’enliser dans le meilleur des cas et, au pire, à dérailler. C’est ce qui s’est produit. Si l’approche de la gestion de projet permet de démêler l’écheveau des machinations qui ont conduit à l’incarcération du jeune ministre aux Casernes Dessalines d’abord, puis pendant cinq mois au Pénitencier national pour un crime qu’il n’a pas commis, elle ne propose pas de solutions miracles à de tels problèmes. Elle offre toutefois des pistes à explorer dans la résolution de ce type de problèmes.
L’issue du procès
Quand le Palais national s’est rendu compte que le grand procès qu’il avait déclenché à grand renfort de publicité tournait en sa défaveur, il reprit les commandes et demanda à ses serviles mandataires de trouver une issue honorable en essayant de ménager et la chèvre et le chou. On connaît la suite : acquittements, condamnations et mesures de clémence du jeune président encore célibataire, amateur de voitures de course et retour à la case départ.
Une seule note positive au tableau de cette comédie des horreurs. Dans une entrevue accordée à Jean-Claude Boyer, du Nouvelliste, trente ans après le procès, Gérard Gourgue soulignait que, dès la reprise des cours à l’Université en octobre 1976, il notait un engouement manifeste pour les études de droit. Le calibre des plaidoiries, l’à-propos des réparties, les stratégies des plaideurs et la hauteur de certains débats avaient eu raison de la laideur du comportement des faussaires et de leurs complices. Un bien maigre résultat pour ce qui devait être le deuxième grand procès anticorruption du 20e siècle en Haïti.
En même temps, la décision du Palais national de récompenser les honorables magistrats en faisant une distribution de luxueuses Volvo contribua à discréditer davantage un appareil judiciaire déjà réputé pour par son asservissement au pouvoir politique. À mon premier voyage au pays en 1976, après six ans d’exil volontaire, je fus ravi d’entendre pour la première fois le savoureux jeu de mots qui saluait le passage de ces reluisantes berlines Volvo dans mon ancien quartier de Lalue : « En droit, le vol vaut !» Autrement dit, le crime ne paie pas… sauf en droit !
En guise de conclusion
Il serait probablement irréaliste et prétentieux de ma part de prétendre formuler des recommandations, d’ une part, à des autorités judiciaires empêtrées dans leur soumission au Palais national depuis au moins 1957 et, d’autre part, à une société civile émiettée par des divergences apparemment insurmontables. En particulier en ce moment crucial où le pays semble marcher à reculons vers la tenue du procès PetroCaribe.
Cependant, il ne paraît pas insensé de penser que le recours à la grille de la gestion en trois dimensions pourrait être extrêmement bénéfique. Cette approche pourrait non seulement aider à éclaircir le paysage, mais aussi et surtout à bien cadrer le problème de la dilapidation des fonds. Elle aiderait aussi à délimiter et à faire ressortir, aux yeux de tous, les limites des compétences respectives des intervenants et à les forcer à apporter une contribution positive à la réalisation d’un procès juste et équitable.
Au chapitre du mandat, il faudrait qu’il n’y en ait qu’un seul : un mandat clair, explicite, bien compris et bien connu de tous. Dans l’état actuel des choses, l’idée d’un tel mandat semble relever de l’utopie. On sait déjà qu’il faudra identifier, poursuivre et châtier tous les coupables, tout en évitant tout ce qui pourrait s’apparenter à une chasse aux sorcières. Ce mandat devrait émaner de mandants clairement identifiés, acceptés de toutes les parties et agissants à visière levée.
En ce qui concerne les mandataires, on sait aussi qu’il existe actuellement sur le quai peu de pilotes capables de s’installer au gouvernail pour mener la barque à bon port. Il devra s’agir de magistrats au parcours éprouvé, d’une intégrité reconnue et réputée pour leur indépendance par rap port au pouvoir politique, et aujourd’hui du législatif.
Au sujet des parties prenantes, qui viennent à la fois de la société civile, des milieux d’affaires, des groupes de pression de tous les secteurs, elles posent un véritable casse-tête. Il faut seulement souhaiter qu’elles sachent conjuguer leurs énergies et leur savoir-faire pour aider à sauver ce qui peut encore être sauvé. E.C. Ottawa, le 20 avril 2019.
Cet article est publié par l’hebdomadaire Haiti-Observateur édition du 24 avril 2019 et se trouve en P.4, 15 à : http://haiti-observateur.ca/wp-content/uploads/2019/04/H-O-24-avril-2019.pdf